Déclaration d’accessibilité
La Mairie de Saint Germain les Paroisses s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle applique les bonnes pratiques d’accessibilité numérique inspirées du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://saintgermainlesparoisses.fr/.
État de conformité
Le site de la Mairie de Saint Germain les Paroisses est non conforme avec le RGAA 4.1.2.
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit formel complet de conformité sur l’ensemble des critères du référentiel. Toutefois, des efforts continus de mise en accessibilité ont été intégrés dès la conception du site (gestion des contrastes de couleurs, navigation au clavier, alternatives textuelles sur les images informatives).
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas pleinement accessibles :
- Certains documents bureautiques téléchargeables au format PDF (anciens comptes-rendus du conseil municipal, arrêtés municipaux, bulletins d’information) ne sont pas totalement accessibles aux lecteurs d’écran.
- La structure sémantique et la hiérarchie de certains titres peuvent présenter des irrégularités sur d’anciens articles ou contenus tiers.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 31 octobre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet de la Mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Courriel : mairie-st-germain-les-paroisses@wanadoo.fr
- Téléphone : +33 4 79 81 31 61
- Adresse postale : Mairie de Saint Germain les Paroisses, 27 place de la cure, 01300 Saint-Germain-les-Paroisses, France
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire de contact en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre):
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 - Téléphoner au 09 69 39 00 00